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Article / Artikel 52

Décret du 5 décembre 2013 modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift   DCF 31/03/2004
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk 3, Section / Afdeling 5, Intitulé / Opschrift   DCF 31/03/2004