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Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2015
Article / Artikel 1 Dans le texte néerlandais		AR	25/05/2015