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Article / Artikel 10

Ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2017
Article / Artikel 38		L	26/05/2002

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

14/09/2017