"L'article 464 est complété comme suit: «Dans l'attente de la révision de l'annexe 26 pour les terrains, le Ministre du Tourisme peut décider des normes auxquelles les endroits de camp de type «terrain» doivent répondre en vue de leur classement par catégorie, sur base d'une adaptation de l'annexe 26.»"
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019.
DRW
21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door
Inwerkingtreding :
01/01/2022
Article / Artikel 194
1) Objet de la modification:
"L'article 464 est complété comme suit: «Dans l'attente de la révision de l'annexe 26 pour les terrains, le Ministre du Tourisme peut décider des normes auxquelles les endroits de camp de type «terrain» doivent répondre en vue de leur classement par catégorie, sur base d'une adaptation de l'annexe 26.»"
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019.
DRW
22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door
Inwerkingtreding :
01/01/2021
Article / Artikel 192
1) Objet de la modification:
"L'article 464 est complété comme suit: «Dans l'attente de la révision de l'annexe 26 pour les terrains, le Ministre du Tourisme peut décider des normes auxquelles les endroits de camp de type «terrain» doivent répondre en vue de leur classement par catégorie, sur base d'une adaptation de l'annexe 26.»"
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019.
DRW
17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door
Inwerkingtreding :
01/01/2020
Article / Artikel 177
1) Objet de la modification:
"L'article 464 est complété comme suit: «Dans l'attente de la révision de l'annexe 26 pour les terrains, le Ministre du Tourisme peut décider des normes auxquelles les endroits de camp de type «terrain» doivent répondre en vue de leur classement par catégorie, sur base d'une adaptation de l'annexe 26.»"
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019.
DRW
19/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door
Inwerkingtreding :
01/01/2019
Article / Artikel 181
1) Objet de la modification:
"L'article 464 est complété comme suit: «Dans l'attente de la révision de l'annexe 26 pour les terrains, le Ministre du Tourisme peut décider des normes auxquelles les endroits de camp de type «terrain» doivent répondre en vue de leur classement par catégorie, sur base d'une adaptation de l'annexe 26.»"
2) Cette modification a été remplacée par l'article 46 du DRW 19/12/2019. A l'issue de ce remplacement, la modification est formulée en des termes identiques aux termes originels:
"L'article 464 est complété comme suit: «Dans l'attente de la révision de l'annexe 26 pour les terrains, le Ministre du Tourisme peut décider des normes auxquelles les endroits de camp de type «terrain» doivent répondre en vue de leur classement par catégorie, sur base d'une adaptation de l'annexe 26.»"
