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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 1   ERDG 05/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/09/2005
Article / Artikel 1   ERDG 24/09/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   ERDG 29/05/1996