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Article / Artikel 3

Décret du 28 avril 2016 - Prêt "Coup de Pouce"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 2

Vig.: date ultime et applicable aux prêts dont la date de conclusion est concomitante ou postérieure à cette date (DRW 17/12/2020, art. 9 et 10)
  DRW 17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/10/2018
Article / Artikel 10   DRW 17/07/2018