Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 1971 déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire