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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 juin 2020 relatif à la réorientation du candidat militaire et aux conditions de participation au cursus supérieur d'état-major

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/07/2020
Article / Artikel 35		AR	26/12/2013