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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux Cartes européennes d'armes à feu

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 6   AR 17/06/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 23   AR 20/07/2000