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Article / Artikel 75

Arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle Vig.: "à la date fixée par l'Institut conformément à l'article 60, § 2" (AR 28/11/2021, art. 75)	AR	18/01/2001
Abroge - Heft op
Tous / Alle Vig. "à la date fixée par l'Institut conformément à l'article 60, § 2" (AR 28/11/2021, art. 75)	AR	24/10/1997
Abroge - Heft op
Tous / Alle Vig. "à la date fixée par l'Institut conformément à l'article 60, § 2" (AR 28/11/2021, art. 75)	AR	07/03/1995