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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/01/2022
Article / Artikel 1   AR 19/03/2018