Een artikel opzoeken

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Directe wijzigingen aangebracht door dit artikel

Modifie - Wijzigt		Inwerkingtreding :	01/01/2023
Article / Artikel 30 Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/01/2023 et s'applique, sans préjudice de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, à toute heure de formation suivie à partir du 1er janvier 2023.		AGW	15/12/2016