help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 51

Décret du 20 juillet 2023 relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/08/2026
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 6

L'art. 52 du DCF 20/07/2023 mentionne qu'il insère des art. 36duodecies/1 à 36duodecies/9 dans la nouvelle section 4 du Chapitre III du DCF 06/06/1994, qui est créée par l'art. 51 du même DCF 20/07/2023. Toutefois, compte tenu de leur numérotation, les articles nouvellement insérés doivent être considérés comme prenant logiquement place après l'art. 36duodecies du DCF 06/06/1994. Or, ce dernier article fait partie de la section 5 du Chapitre III du même décret. Par conséquent, l'art. 51 du DCF 20/07/2023 doit, semble-t-il, être compris comme insérant une nouvelle section 6 - et non pas 4 - dans le Chapitre III du DCF 06/06/1994.		   DCF 06/06/1994