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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 2004 réglant le statut des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2004
Edition:1
Page:22525
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/04/2004 au ...