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Article / Artikel 210bis

[Codes des droits et taxes divers]
Code des taxes assimilées au timbre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/01/2005
Article / Artikel 385   L 27/12/2004
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 8   L 10/12/2001
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 88   L 15/03/1999