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Article / Artikel 1

Décret du 14 juin 2001 modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 39bis		L	27/07/1971

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 49		DCF	12/06/2003