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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2007 modifiant l’arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8, du Titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés)


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2007
Edition:2
Page:48537
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2007

Période de vigueur du 01/04/2007 au ...