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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2013 portant exécution des articles 7, § 2, alinéa 2 et 11, alinéa 2, de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2014
Page:	220

Avis du Conseil d'Etat

54338

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/01/2014 au ...