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Intitulé

Decreet van 30 oktober 2015 houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en IJsland, anderzijds, betreffende de deelname van IJsland aan de gezamenlijke nakoming van de verbintenissen van de Europese Unie, haar lidstaten en IJsland voor de tweede verbintenisperiode van het Protocol van Kyoto bij het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake klimaatverandering


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
01/04/2015 Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Annexes 1 et 2

Faits à Bruxelles le 1er avril 2015