help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1985 fixant le cadre du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  
Exécution
Article  
Textes modifiants
Nature Date    
Textes modifiés
Nature Date