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Intitulé

Loi du 14 mars 1929 approuvant le Pacte général de renonciation à la guerre signé à Paris le 27 août 1928


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
27/08/1928 Traité général de renonciation à la Guerre comme instrument de politique nationale, signé à Paris le 27 août 1928 (Pacte Briand-Kellogg)