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31 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/03/1955 AR Arrêté royal du 29 mars 1955 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire 17/04/1955 2368 4618 28/03/1955 AR Arrêté royal du 28 mars 1955 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles 29/04/1955 2642 U - D 28/03/1955 AR Arrêté royal du 28 mars 1955 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1927 fixant les droits d'inscription aux examens pour les grades scientifiques dans les universités de l'Etat 12/06/1955 3864 4650 26/03/1955 L Loi du 26 mars 1955 modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative aux statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire 10/04/1955 2204 4027 25/03/1955 AR Arrêté royal du 25 mars 1955 étendant le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des Etudes, à certaines catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge et qui poursuivent leurs études en Belgique, et à certaines catégories de candidats belges qui poursuivent leurs études à l'étranger 09/05/1955 2952 4633 + 4542 24/03/1955 AR Arrêté royal du 24 mars 1955 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1954 instituant une commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique 30/03/1955 1859 4555 + U - D 24/03/1955 L Loi du 24 mars autorisant la Sociéte nationale des Chemins de Fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, d'une part, des emprunts à concurrence d'une somme de 998 millions de francs, pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement, et, d'autre part, des emprunts en renouvellement des émissions effectuées ou à effectuer pour couvrir les dépenses de premier établissement et l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements 26/03/1955 1766 3994 24/03/1955 AR Arrêté royal du 24 mars 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines 03/04/1955 1984 4573 + 526 + 1806 23/03/1955 AR Arrêté royal du 23 mars 1955 modifiant le règlement organique de l'Institut militaire d'Education physique annexé à l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 02/04/1955 1963 4577 23/03/1955 AR Arrêté royal du 23 mars 1955 relatif aux médailles de service 05/05/1955 2805 4645 23/03/1955 AR Arrêté royal du 23 mars 1955 dispensant certains sous-brigadiers des douanes du concours d'accession à la troisième catégorie en vue de la promotion au grade de brigadier 20/06/1955 4003 4528 23/03/1955 AR Arrêté royal du 23 mars 1955 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat 09/05/1955 2940 4474 23/03/1955 AR Arrêté royal du 23 mars 1955 modifiant, en ce qui concerne le tarif des droits de passage à percevoir, l'arrêté royal du 31 mars 1931 relatif à l'établissement d'un passage public pour piétons sur le chenal du port d'Ostende 05/05/1955 2815 4527 22/03/1955 AR Arrêté royal du 22 mars 1955 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 26/03/1955 1769 4643 21/03/1955 L Loi du 21 mars 1955 prescrivant la publication des vacances dans l'ordre judiciaire 30/03/1955 1858 P - V 18/03/1955 AMAF Arrêté ministériel du 18 mars 1955 accordant certaines délégations de pouvoirs     -- 17/03/1955 AMAF Arrêté ministériel du 17 mars 1955 relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs 01/04/1955 1939 U - D 16/03/1955 AR 21 Arrêté royal n°21 du 16 mars 1955 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coëfficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1955 au 30 juin 1955 28/04/1955 2627 4636 16/03/1955 AR 24 Arrêté royal n°24 du 16 mars 1955 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1955 au 30 juin 1955 28/04/1955 2627 4635 16/03/1955 AR Arrêté royal du 16 mars 1955 fixant les rétributions dues pour l'examen et pour la délivrance de certificats par le Service phytopathologique spécial 31/03/1955 1891 4616 16/03/1955 AMAF Arrêté ministériel du 16 mars 1955 déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales aux victimes d'accidents du travail 31/03/1955 1907 4667 15/03/1955 AR Arrêté royal du 15 mars 1955 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles 25/03/1955 1713 4523 14/03/1955 AR Arrêté royal du 14 mars 1955 - Commission de révision et de coordination prévues par la loi du 24 décembre 1953 - Création et nomination des membres 27/04/1955 2601 -- 14/03/1955 AR Arrêté royal du 14 mars 1955 relatif aux bonifications d'ancienneté accordées aux invalides de guerre occupant des emplois à l'administration d'Afrique     4516 10/03/1955 AMAF Arrêté ministériel du 10 mars 1955 établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil Consultatif du Commerce Extérieur 13/03/1955 1346 --

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