Article / Artikel 4

NEUER TITEL
[Dekret vom 9. Mai 1988 über den Fonds für besondere Hilfe für Kinder und Jugendliche]
[Dekret vom 9. Mai 1988 uber die Betreuung von Kindern bis zu 12 Jahren und uber den Fonds fur Schwangere in Notlagen und zum Schutz von Kindern]
Dekret vom 9. Mai 1988 zur Schaffung eines Kinderhilfsfonds, zur Übernahme gewisser Personalmitglieder des Nationalen Kinderhilfswerks sowie zur Regelung der Beherbergung von Kindern unter sieben Jahren

NOUVEL INTITULE
[Décret du 9 mai 1988 relatif au Fonds pour une aide spécifique aux enfants et aux jeunes]
[Décret du 9 mai 1988 relatif à l’accueil d’enfants de moins de douze ans et au Fonds pour les femmes enceintes en situation précaire et pour la protection d’enfants]
Décret du 9 mai 1988 visant la reprise de certains membres du personnel de l'Oeuvre Nationale de l'Enfance et portant réglementation de l'hébergement d'enfants de moins de douze ans
Décret du 9 mai 1988 créant un fonds pour l'enfance, visant la reprise de certains membres du personnel de l'oeuvre nationale de l'Enfance (ONE) et portant réglementation de l'hébergement d'enfants de moins de sept ans

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