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Article / Artikel 3

Loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 25   DCF 01/10/1998
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 8   AR 05/08/1986