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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 89   AR 25/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AR 05/06/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 1   AR 02/08/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 1   AR 02/08/2002