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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 6   AR 28/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 5   AR 19/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 3   AR 27/11/2002