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Intitulé

Loi du 20 février 1978 modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1978
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1978
Page:	2733

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1977
Art. 5 : 01/09/1975
Art. 6 : 01/04/1978