Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 40

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 1 Remplacement temporaire: applicable du 01/01/2003 au 30/09/2013	AGW	13/02/2003
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 16	AGW	22/01/1998
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door
Article / Artikel 92 En ce qui concerne les agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne	AGW	18/01/1996