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Article / Artikel 67

Décret du 23 mars 2012 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 15/04/2012
Article / Artikel 57bis

Art. 57bis devient art. 57quater
  DCF 20/12/2001