Vig.: 01/09/2015 dans l'enseignement fondamental, ordinaire et spécialisé: DCF 17/10/2013, art. 20, 5°, en ce que cette disposition insère un paragraphe 7 dans l'article 100 du DCF 24/07/1997 (ce paragraphe 7 étant déjà en vigueur depuis le 01/09/2013 dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé).
DCF
24/07/1997
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2013
Article / Artikel 100
Vig.: 01/09/2013: 1) sans restriction: DCF 17/10/2013, art. 20, 1° à 4°: modifications des paragraphes 2 et 4 de l'art. 100 du DCF 24/07/1997; 2) sans restriction: DCF 17/10/2013, art. 20, 5°, en ce que cette disposition insère un paragraphe 6 dans l'article 100 du DCF 24/07/1997; 3) uniquement dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé (et donc, à l'exclusion de l'enseignement fondamental, ordinaire et spécialisé): DCF 17/10/2013, art. 20, 5°, en ce que cette disposition insère un paragraphe 7 dans l'article 100 du DCF 24/07/1997.
