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Article / Artikel 11

Décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/09/2016
Article / Artikel 110/3 Modification abrogée par le DCF 17/11/2022, art. 11		DCF	07/11/2013

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	30/01/2023
Article / Artikel 11		DCF	17/11/2022

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6764 - 6765 - 6769 - 6770 - 6772 - 6766 - 6767 - 6771

Préjudiciel

45/2018

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