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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/05/2018
Article / Artikel 167 Cette modification entre en vigueur le 03/05/2018 et est applicable pour la première fois lors des exercices sociaux débutant après la publication de l'AR 15/04/2018 au Moniteur belge.		AR	25/02/2017