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Article / Artikel 13bis

Décret du 30 janvier 2014 relatif au financement de la recherche dans les universités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	15/09/2019
Article / Artikel 50		DCF	18/12/2019