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Article / Artikel 23

Dekret vom 22. Juni 2020 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2020

Décret du 22 juin 2020 portant des mesures en matière d'enseignement - 2020

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 14

Art. 23, 1° à 4°		   AR 22/04/1969
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 14

Art. 23, 5° à 7°		   AR 22/04/1969