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Annexe / Bijlage I

Arrêté royal du 13 juillet 1998 portant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche et modificat ion de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/12/2021
Article / Artikel 4.5   AR 15/11/2021