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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 2020 déterminant un scénario standard national

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2021
Article / Artikel 5		AMAF	29/12/2020