Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 18 janvier 2000 (lire: 2001) fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 75 Vig.: "à la date fixée par l'Institut conformément à l'article 60, § 2" (AR 28/11/2021, art. 75)		AR	28/11/2021

Exécutions

Nature

Date

AMAF

18/01/2001