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Article / Artikel 88

Décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la Recherche dans les établissements d'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2025
Article / Artikel 7		DCF	03/05/2018