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Intitulé

Decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2003
Edition:1
Page:55038
Avis du Conseil d'Etat 34887
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 24/11/2003 au 31/12/2018