help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 353bis/5

Loi-programme (I) du 24 décembre 2002

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/03/2022
Article / Artikel 26

L'abrogation du titre IV, chapitre 7, section 3, Sous-section 8 "Adaptation temporaire de crise de la durée du travail" comportant les articles 353bis/1 à 353bis/7 est une conséquence directe de l'abrogation des articles 15 à 22 de la L 06/03/2020 qui avaient rétabli cette sous-section avec les articles précités. Voyez : 1) l'art. 26 de la L 06/03/2020 et l'habilitation du Roi de fixer la date de fin de vigueur des titres 1 et 2 de la même loi; 2) l'AR 31/01/2021, art. 1: "Les titres 1er et 2 (comportant les art. 15 à 22) de la loi du 6 mars 2020 (…) cessent d'être en vigueur le 21 mars 2022."		   L 06/03/2020
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 22/03/2021
Article / Artikel 20   L 06/03/2020
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/02/2011
Article / Artikel 13

Vig.: initialement fixée au 01/01/2010 et successivement reportée au 01/07/2010 (art. 132 de la L 30/12/2009), au 01/10/2010 (art. 27 de la L 19/05/2010), au 31/12/2010 (art. 1 de l'AR 28/09/2010) et au 01/02/2011 (art. 193 de la L 29/12/2010)		   L 19/06/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 25/06/2009
Article / Artikel 10   L 19/06/2009