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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1957 complétant l'arrêté royal du 9 novembre 1951 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales et communales


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1957
Page:8736
Avis du Conseil d'Etat 5964