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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 1992 autorisant le paiement, moyennant cession de créance, de certaines obligations contractées par l'autorité nationale en matière d'infrastructures et de communications


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1992
Edition:2
Page:6850
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication