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Intitulé

Décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2016
Page:71843
Avis du Conseil d'Etat 59177
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42994