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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 12 décembre 2002 portant des modifications de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Chapitre / Hoofdstuk IX, Section / Afdeling 2	AR	19/11/1998
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 63	AR	19/11/1998
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 64	AR	19/11/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 120		AR	05/09/2002