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Arrêté royal du 6 juillet 1979 portant organisation provisoire des Exécutifs des Communautés et des Régions

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 15/12/1980  
AMCF 16/10/1980  
AMAF 30/09/1980  
AMAF 24/12/1979  
AMAF 21/12/1979