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Article / Artikel 9bis

Arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/1976
Article / Artikel 1		AMAF	10/06/1976