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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1999
Tous / Alle   AR 20/09/1993
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1999
Tous / Alle   AR 28/05/1996
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1999
Article / Artikel 1   AR 28/05/1996
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1999
Article / Artikel 2   AR 28/05/1996
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1999
Article / Artikel 3   AR 28/05/1996
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1999
Article / Artikel 4   AR 28/05/1996
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1999
Article / Artikel 5   AR 28/05/1996