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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/02/2000
Annexe / Bijlage II   AGW 03/12/1998