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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 december 2003 houdende delegatie van bevoegdheden aan de ICT-manager


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2004
Page:10725
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/12/2003

Période de vigueur du 23/12/2003 au ...