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Article / Artikel 60

Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 21	L	09/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2010
Article / Artikel 4 Date ultime d'entrée en vigueur de cette modification: 01/10/2010. Cette date peut toutefois être avancée par arrêté royal (art. 11, alinéa 2, de L 31/07/2009).	L	31/07/2009
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 31	L	18/07/1990
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 27	L	09/07/1976
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 8	L	09/06/1975